Fonds régional d’innovation

• Participation d’un centre de recherche public (Centre), soit un centre universitaire et/ou d’un cégep, ou d’une antenne collégiale et/ou d’un centre collégial de transfert technologique. Voir Annexe 1;
• Démontrer une contribution significative au tissu économique sur le territoire du Réseau des Villes Innovantes de l’Est-du-Québec (RIVIEQ BSL);
• Impact significatif sur l’utilisation, l’adaptation ou le développement de nouvelles technologies et de nouveaux processus, qui contribue au développement de nouveaux produits à valeur ajoutée et/ou à la production de biens et de services;
  
• Mise en service ou commercialisation dans un avenir rapproché;
  
• La participation financière d’une entreprise privée est essentielle. Cette participation doit être monétaire (en espèces) et d’au moins 25 % du montant de la contribution du FRI.

Entreprises
admissibles

• Être une corporation privée à but lucratif ou une coopérative, ci-après indiquée comme Entreprise, ayant moins de 150 employés, dont les activités économiques sont situées sur le territoire du RVIEQ BSL, sauf exception¹ et travailler en collaboration avec un Centre situé sur le territoire du RVIEQ BSL, sauf exception².

• Élaboration et mise au point d’un nouveau produit, procédé ou processus;
• Le développement et l’adaptation d’équipements dédiés qui améliorent la productivité d’une entreprise;
• Exceptionnellement, le FRI interviendra dans l’élaboration d’une étude technico-économique ou dans une analyse de marché à la condition que le projet anticipé démontre un impact majeur sur le milieu.

• Toutes les dépenses reliées directement à la réalisation du projet à l’exception des dépenses déjà réalisées et des dépenses externes pour lesquelles l’Entreprise a pris des engagements contractuels avant la date de dépôt du dossier.

• Les immobilisations (terrain, bâtisse, équipement, matériel roulant, etc.);
• Les frais d’incorporation;
• Les frais de certification;
• Les frais reliés à une demande de brevet;
• Les frais de mise en marché;
• Les dépenses d’exploitation qui ne sont pas directement reliées au projet;
• Les besoins en fonds de roulement;
• Les frais liés à la préparation du plan d’affaires;
• Les dépenses internes³.

• L’aide financière consentie sera versée sous forme de contribution non remboursable;
• Les versements au projet seront faits en deux tranches, un premier versement correspondant à 70 % à la signature du contrat et à l’obtention de tous les financements requis et un second versement de 30 % avec le rapport décrivant la réalisation des travaux annoncés.

• 50 % du coût des dépenses admissibles jusqu’à un maximum du moindre entre : 
  • 25 000 $
  • Le montant du partenariat avec le Centre dans le projet;
• Le cumul des aides gouvernementales⁴ ne pourra excéder 75 %;
• Contribution d’au moins 25 % du coût des dépenses admissibles exigée de l’Entreprise (en espèces ou en nature);
• La capacité financière de l’Entreprise sera validée sur la base de ses états financiers annuels.

• Le simple fait de répondre à tous les critères et objectifs du FRI ne suffit pas à garantir qu’un financement sera accordé.
• Le comité d’évaluation reçoit les projets sur une base continue. Des dates limites de dépôt ont toutefois été fixées afin de permettre l’analyse du dossier;
• Le comité d’évaluation se rencontre un minimum de 4 fois par année à des dates prédéfinies.

Pour connaître les dates limites de dépôt ou pour accéder au formulaire d’inscription : Fonds régional d’innovation – Ville la Pocatière (lapocatiere.ca)