Loi no 44 concernant la lutte contre le tabagisme

La Ville de La Pocatière à prodédé à l'installation d'un nouvel affichage près des bâtiments, parcs et terrains récréatifs municipaux afin de se conformer aux exigences de la Loi no 44 visant à renforcer la lutte contre le tabagisme.

Cette nouvelle identification permet une meilleure compréhension de la réglementation et délimite clairement les zones où il est désormais interdit de fumer.

Ces mesures mises en place par la Ville témoignent de sa volonté à assurer le mieux-être de la collectivité et de son engagement à respecter la nouvelle réglementation en vigueur.

Pour plus d'information, consultez la Loi no 44

Rappelons que:

Le 26 novembre 2015, est entrée en vigueur la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. Elle modifie la Loi concernant la lutte contre le tabagisme afin de restreindre l’usage du tabac, tant dans les lieux fermés qu’à l’extérieur.

La Loi sur le tabac indiquait :

♦ Qu’il est interdit de fumer à l’extérieur, dans un rayon de neuf mètres, de divers lieux dont ceux où se déroulent des activités sportives, communautaires ou de loisirs destinées aux mineurs;

♦ Qu’il était également interdit de fumer dans les moyens de transport collectifs, les taxis et les autres véhicules transportant deux personnes ou plus qui sont obligatoirement utilisés dans le cadre d’un travail.

Depuis le 26 mai, les lieux suivants se sont ajoutés :

♦ Les aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d’eau, les pataugeoires et les planchodromes;

♦ Les terrains sportifs et de jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs, qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public;

♦ Les terrains des camps de vacances de même que les patinoires et les piscines extérieures quisont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public.

Il est désormais interdit de fumer à moins de neuf mètres de toute partie du périmètre d’un des lieux ci-dessus décrits.

♦ Les lieux où se déroulent des activités sportives ou de loisirs, culturelles ou artistiques, des colloques ou des congrès ou autres activités semblables;

♦ Les milieux de travail;

♦ Tous les autres lieux fermés qui accueillent le public.

Il est également interdit de fumer dans un rayon de neuf mètres de toute porte, prise d’air ou de toute fenêtre communiquant avec l’un de ces lieux.

Un comité de travail a donc été formé pour analyser cette nouvelle situation et produire des recommandations quant à diverses mesures à prendre pour se conformer aux exigences de la Loi. Ce comité était formé de mesdames Isabelle Taillefere, Élisabeth Bercegeay, Kathy Chamberland et Anny Morin ainsi que de monsieur Steeve Thériault.

Amendes

Les amendes prévues par la Loi sont assez sévères lorsqu’on tolère qu’une personne fume dans un endroit où il est interdit de le faire ou pour avoir omis d’indiquer, au moyen d’affiches, les endroits où il est interdit de fumer (500 $ à 12 500 $).

Voici les lieux où la Ville est intervenue en terme d'affichage:

♦ Centre Bombardier (et terrains récréatifs et sportifs)

♦ Parc Desjardins

♦ Usine de filtration d’eau de la Ville

♦ Parc secteur ouest

♦ Boisé Beaupré