Avis publics

Cette page réunit les avis publiés conformément à la Loi sur les cités et villes

Le 26 avril 2017 - Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 4-2017 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 14-2016 établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2017, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux

Le 13 avril 2017 - Disposition par la Ville de La Pocatière du lot 4 093 597 du cadastre du Québec

Le 23 février 2017 - Promulgation du règlement numéro 3-2017 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 13-2016 établissant la tarification pour l'année 2017

Le 23 février 2017 - Promulgation du règlement numéro 2-2017 ayant pour objet de modifier l'annexe B du règlement numéro 11-2015 sur le contrôle et le suivi budgétaires

Le 23 février 2017 - Promulgation du règlement numéro 1-2017 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Le 21 février 2017 - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2017

Le 22 décembre 2016 - Promulgation du règlement numéro 14-2016 Établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2017, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux

Le 22 décembre 2016 - Promulgation du règlement numéro 13-2016 établissant la tarification pour l'année 2017

Le 22 décembre 2016 - Promulgation du règlement numéro 12-2016 établissant les taux d'imposition pour l'année 2017

Le 2 décembre 2016 - Budget 2017 et programme triennal d'immobilisations 2017, 2018 et 2019

Le 2 décembre 2016 - Promulgation du règlement de zonage numéro 11-2016

Le 24 novembre 2016 - Adoption du calendrier 2017 des séances ordinaires du conseil municipal

Le 13 octobre 2016 - Dépôt du rôle triennal de l'évaluation foncière pour les années 2017, 2018 et 2019

Le 7 octobre 2016 - Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum second projet de règlement numéro 11-2016

Le 8 septembre 2016 - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 11-2016 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin de retirer, pour la zone Cc10, certains usages autorisés

Le 8 septembre 2016 - Promulgation du règlement numéro 10-2016 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 15-2015 établissant la tarification pour l'année 2016

Le 8 septembre 2016 - Promulgation du règlement numéro 8-2016 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 5-2012 établissant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de La Pocatière

Le 8 septembre 2016 - Promulgation du règlement numéro 7-2016 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 14-2013 établissant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de La Pocatière

Le 12 août 2016 - Promulgation du règlement numéro 5-2016 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 10-2009 décrétant l'imposition d'une taxe au fins du financement des centres 9-1-1

Le 5 août 2016 - Avis public de présentation du projet de règlement numéro 8-2016 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 5-2012 établissant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de La Pocatière

Le 5 août 2016 - Avis public de présentation du projet de règlement numéro 7-2016 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 14-2013 établissant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de La Pocatière

Le 14 juillet 2016 - Dépôt du rapport financier 2015

Le 17 juin 2016 - Promulgation du règlement numéro 1-2016 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d'augmenter le nombre de logement maximum autorisé dans la zone Rb42

Le 10 juin 2016 - Promulgation du règlement numéro 6-2016 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 15-2015 établissant la tarification pour l'année 2016

Le 10 juin 2016 - Modification du calendrier 2016 des séances du conseil

Le 6 mai 2016 - Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Seconde projet de règlement numéro 4-2016

Le 8 avril 2016 - Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 4-2016

Le 8 avril 2016 - Promulgation du règlement numéro 3-2016

Le 8 avril 2016 - Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1-2016

Le 24 mars 2016 - Promulgation du règlement numéro 2-2016 relatif à la prévention incendie

Le 10 mars 2016 - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 1-2016

Le 12 février 2016 - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2016

Le 22 janvier 2016 - Promulgation du règlement numéro 10-2015 

Le 18 décembre 2015 - Promulgation du règlement numéro 16-2015 établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2016, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux

Le 18 décembre 2015 - Promulgation du règlement numéro 15-2015 établissant la tarification pour l'année 2016

Le 18 décembre 2015 - Promulgation du règlement numéro 14-2015 établissant les taux d'imposition pour l'année 2016

Le 18 décembre 2015 - Promulgation du règlement numéro 13-2015 pourvoyant à l'adoption d'un programme aux fins d'accorder aux entreprises une aide sous forme de crédit de taxes

Le 18 décembre 2015 - Promulgation du règlement numéro 12-2015 sur la gestion des matières résiduelles

Le 18 décembre 2015 - Promulgationd du règlement numéro 11-2015 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Le 27 novembre 2015 - Présentation du budget 2016 et du Programme triennal d'immobilisation

Le 20 novembre 2015 - Avis aux personnse intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 10-2015

Le 6 novembre 2015 - Adoption du calendrier 2016 des séances du conseil municipal

Le 23 octobre 2015 - Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 10-2015

Le 9 octobre 2015 - Promulgation du règlement numéro 9-2015 visant à modifier le règlement numéro 05-2002 concernant la circulation et le stationnement afin d’ajouter un stationnement municipal et d’y permettre le stationnement de véhicules récréatifs

Le 9 octobre 2015 - Promulgation du règlement numéro 8-2015 pourvoyant à augmenter le fonds de roulement et à affecter, à cette fin, une partie (200 000 $) du surplus accumulé

Le 2 octobre 2015 - Dépôt du rôle triennal 3e année

Le 28 septembre 2015 - Promulgation du règlement numéro 7-2015

Le 6 août 2015 - Procédure d'enregistrement, règlement d'emprunt numéro 7-2015, 

Le 21 juillet 2015 - Avis de disposition, par la Ville de La Pocatière, de l'immeuble situé au 109, route 132, à La Pocatière

Le 16 juillet 2015 - Avis public du dépôt du rapport financier 2014

Le 9 juillet 2015 - Promulgation du règlement numéro 6-2015 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 11-2014 établissant la tarification pour l'année 2015

Le 4 juin 2015 - Promulgation du règlement numéro 5-2015 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 11-2014 établissant la tarification pour l'année 2015

Le 24 avril 2015 - Promulgation du règlement numéro 4-2015 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 11-2014 établissant la tarification pour l'année 2015

Le 27 mars 2015 - Promultation du règlement numéro 3-2015 ayant pour objet de modifier le règlement administratif numéro 24-90 afin d'y inclure l'exigence d'obtenir un certificat d'autorisation pour l'aménagement d'une installation de prélèvement d'eau, et ayant également pour objet de modifier le règlement numéro 11-2014, établissant la tarification pour l'année 2015, afin d'ajouter la tarification pour l'obtention de ce certificat d'autorisation

Le 27 février 2015 - Promulgation du règlement numéro 2-2015 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 11-2014 établissant la tarification pour l'année 2015

Le 13 février 2015 - Promulgation du règlement numéro 1-2015 régissant la démolition d'immeubles

Le 6 février 2015 - Dépôt du rôle général de perception

Le 23 janvier 2015 - Promulgation du règlement numéro 9-2014 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin de créer les zones Pc/a3 et Ra83, d’agrandir les zones Ra78, Rb91 et Rb92, d’annuler les zones Ra76, Rb89, Rb90 et Rb71, et afin de modifier, dans la grille des spécifications, pour la zone Ra83, les caractéristiques du bâtiment principal

Le 16 janvier 2015 - Promulgation du règlement numéro 14-2014 établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2015, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux

Le 16 janvier 2015 - Promultagion du règlement numéro 13-2014 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 13-2008 pourvoyant à l'adoption d'un programme aux fins d'accorder aux entreprises une aide sous forme de crédit de taxes

Le 19 décembre 2014 - Promulgation du règlement numéro 12-2014 établissant la tarification du service de combat des incendies pour les interventions dans le cadre d'incendie de véhicule de non-résident

Le 19 décembre 2014 - Promultation du règlement numéro 11-2014 établissant la tarification pour l'année 2014

Le 19 décembre 2014 - Promulgation du règlement numéro 10-2014 établissant les taux d'imposition pour l'année 2014

Le 5 décembre 2014 - Procédure d'enregistrement - Second projet de règlement numéro 9-2014

Le 5 décembre 2014 - Promulgation du règlement numéro 8-2014

Le 28 novembre 2014 - Adoption du budget 2015 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2015, 2016 et 2017

Le 7 novembre 2014 - Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 9-2014

Le 7 novembre 2014 - Adoption du calendrier 2015 des séances du conseil municipal

Le 24 octobre 2014 - Procédure d'enregistrement - Second projet de règlement numéro 8-2014

Le 24 octobre 2014 - Promulgation du règlement numéro 7-2014

Le 26 septembre 2014 - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 8-2014

Le 17 septembre 2014 - Dépôt du rôle triennal 2e année - Évaluation foncière 2014-2015-2016

Le 12 septembre 2014 - Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 7-2014

Le 6 août 2014 - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 7-2014

Le 24 juillet 2014 - Promulgation du règlement numéro 6-2014 décrétant une dépense et un emprunt de 481 600 $ pour payer le coût de travaux municipaux et de travaux de finition de rue pour la phase III du développement résidentiel L'îlot de la Gare

Le 17 juillet 2014 - Dépôt du rapport financier 2013

Le 26 mai 2014 - Promulgation du règlement numéro 5-2014 ayant pour objet de modifier le règlement de lotissement numéro 22-90 afin d'abroger l'article 4.1

Le 25 avril 2014 - Promulgation du règlement numéro 4-2014 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 000 000 $

Le 11 avril 2014 - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 5-2014, ayant pour objet de modifier le règlement de lotissement numéro 22-90 afin d'abroger l'article 4.1

Le 14 mars 2014 - Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 4-2014 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 000 000 $

Le 17 février 2014 - Dépôt du role de perception

Le 14 février 2014 - Sommaire des rapports de dépenses électorales des candidats indépendants autorisés

Le 14 février 2014 - Promulgation du règlement numéro 3-2014 établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2014, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux

Le 14 février 2014 - Promulgation du règlement numéro 2-2014 visant à modifier le règlement numéro 13-2008 pourvoyant à l'adoption d'un programme aux fins d'accorder aux entreprises une aide sous forme de crédit de taxes

Le 31 janvier 2014 - Promulgation du règlement numéro 1-2014 ayant pour objet de modifier le règlement numéro 13-2013 établissant la tarification pour l'année 2014

Le 17 janvier 2014 - Promulgation du règlement numéro 14-2013 établissant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de La Pocatière

Le 18 décembre 2013 - Projet de règlement numéro 14-2013 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de La Pocatière

Le 18 décembre 2013 - Promulgation du règlement numéro 13-2013 établissant la tarification pour l'année 2014

Le 18 décembre 2013 - Promulgation du règlement numéro 12-2013 établissant les taux d'imposition pour l'année 2014

Le 6 décembre 2013 - Promulgation du règlement numéro 11-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter, pour la zone résidentielle Ra26, l’usage Salon de coiffure, et afin de limiter la superficie maximale de plancher utilisée pour cet usage dans cette zone

Le 29 novembre 2013 - Budget 2014 et programme triennal d'immobilisations pour l'année 2014-2015 et 2016

Le 22 novembre 2013 - Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2014

Le 8 novembre 2013 - Avis public de résultat de l'élection - Scrutin du 3 novembre 2013

Le 18 octobre 2013 - Avis public du scrutin 

Le 13 septembre 2013 - Avis public d'élection

Le 13 septembre 2013 - Dépôt du rôle triennal de l'évaluation foncière de la Ville de La Pocatière pour les années 2014, 2015 et 2016

Le 13 septembre 2013 - Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 11-2013

Le 9 août 2013 - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement numéro 11-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d'ajouter, pour la zone résidentielle Ra26, l'usage Salon de coiffure, et afin de limiter la superficie maximale de plancher utilisée pour cet usage dans cette zone

Le 26 juillet 2013 - Promulgation du règlement numéro 5-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d'ajouter l'usage Service d'ambulance aux usages permis dans les zones publiques et institutionnelles

Le 12 juillet 2013 - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 10-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90, afin d’ajouter les logements aux étages supérieurs et au sous-sol dans les usages spécifiquement autorisés de la zone Pa12, et afin de soustraire cette zone à l’application d’une disposition concernant les stationnements de plus de 5 cases

Le 12 juillet 2013 - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 9-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’ajouter un usage de la catégorie Activité religieuse dans la zone Cc3

Le 20 juin 2013 - Dépôt du rapport financier 2012 

Le 20 juin 2013 - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement numéro 10-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 2190 afin d'ajouter les logements aux étages supérieurs et au sous-sol dans les usages spécifiquement autoriséa de la zone Pa12, et afin de soustraire cette zone à l'application d'une disposition concernant les stationnements de plus de 5 cases

Le 20 juin 2013 - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement numéro 9-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d'ajouter un usage de la catégorie Activité religieuse dans la zone Cc3 

Le 20 juin 2013 - Abandon de la procédure d'adoption du règlement numéro 6-2013 

Le 7 juin 2013 - Promulgation du règlement numéro 8-2013 ayant pour effet de modifier le règlement numéro 7-2012 établissant la tarification pour l'année 2013

Le 7 juin 2013 - Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 7-2013 décrétant une dépense de 5 198 000 $ et un emprunt du même montant pour payer le coût des travaux de la phase 1 du réaménagement de la route 230, entre la rue du Verger et la 1re rue Poiré

Le 9 mai 2013 - Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 6-2013

Le 3 mai 2013 - Promulgation du règlement numéro 2-2013 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 914 500 $

Le 25 avril 2013 - Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 5-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d'ajouter l'usage Service d'ambulance aux usages permis dans les zones publiques et institutionnelles

Le 12 avril 2013 - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 6-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d'ajouter l'usage d'habitation collective dans la zone Rb20

Le 12 avril 2013 - Promulgation du règlement numéro 4-2013 visant à modifier le règlement numéro 7-2012 établissant la tarification pour l'année 2013

Le 28 mars 2013 - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 5-2013 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d'ajouter l'usage Service d'ambulance aux usages permis dans les zones publiques et institutionnelles  

Le 22 mars 2013 - Promulgation du règlement numéro 9-2012 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d'ajouter un usage aux usages spécifiquement autorisés dans la zone centre-ville Cv3

Le 15 mars 2013 - Promulgation du règlement numéro 1-2013 relatif au traitement des élus municipaux 

Le 1er  mars 2013 - Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 3-2013 décrétant une dépense de 9 830 000 $ et un emprunt du même montant pour payer le coût des travaux de réaménagement de la route 230, entre la rue du Verger et la 1re rue Poiré

Le 15 février 2013 - Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 2-2013 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 914 500 $

Le 15 février 2013 - Promulgation du règlement numéro 8-2012 ayant comme objet la création d'une réserve financière

Le 1er  février 2013 - Projet de règlement numéro 1-2013 relatif au traitement des élus municipaux

Le 25 janvier 2013 - Dépôt du rôle général de perception

Le 18 janvier 2013 - Promulgation du règlement numéro 10-2012 visant à modifier le règlement numéro 1-2005 pourvoyant à l'établissement de la tarification pour les services d'aqueduc et d'égout

Le 18 janvier 2013 - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement numéro 9-2012 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d'ajouter un usage aux usages spécifiquement autorisés dans la zone centre-ville Cv3

Le 18 janvier 2013 - Procédure d'enregistrement du règlement numéro 8-2012 ayant comme objet la création d'une réserve financière

Le 18 janvier 2013 - Modification du calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2013

Le 20 décembre 2012 - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 9-2012

Le 20 décembre 2012 - Promulgation du règlement numéro 7-2012 établissant la tarification pour l'année 2013

Le 20 décembre 2012 - Promulgation du règlement numéro 6-2012 établissant les taux d'imposition pour l'année 2013

Le 30 novembre 2012 - Adoption du budget 2013 et du programme triennal d'immobilisations 2013-2014 et 2015

Le 30 novembre 2012 - La Ville de La Pocatière entend se prévaloir des dispositions de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales pour régulariser ses titres de propriété sur une parcelle de terrain occupée sans titre, servant de passage piétonnier depuis plus de 10 ans - Deuxième publication

Le 23 novembre 2012 - Promulgation du règlement numéro 5-2012 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de La Pocatière

Le 23 novembre 2012 - Promulgation du règlement numéro 4-2012 visant à modifier le règlement numéro 13-2008 pourvoyant à l’adoption d’un programme aux fins d’accorder aux entreprises une aide sous forme de crédit de taxes

Le 9 novembre 2012 - Calendrier 2013 des séances ordinaires du conseil municipal

Le 6 novembre 2012 - Projet de règlement numéro 5-2012 établissant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de La Pocatière

Le 21 septembre 2012 - La Ville de La Pocatière entend se prévaloir des dispositions de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales pour régulariser ses titres de propriété sur une parcelle de terrain occupée sans titre, servant de passage piétonnier depuis plus de 10 ans

Le 20 juillet 2012 - Dépôt du rapport financier 2011

Le 21 juin 2012 - Promulgation du règlement numéro 2-2012

Le 4 mai 2012 - Promulgation du règlement numéro 3-2012 

Le 20 avril 2012 - Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 3-2012 établissant les dépenses à être engagées par la municipalité, en 2012, en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux

Le 20 avril 2012 - Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 2-2012 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 859 000 $ 

Le 24 février 2012 - Promulgation du règlement numéro 1-2012 visant à modifier le règlement numéro 19-2011 établissant la tarification pour l'année 2012 

Le 17 février 2012 - Promulgation du règlement numéro 17-2011 visant à modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d'autoriser, dans la zone résidentielle Rb16, l'usage Service pour l'entretien ménager

Le 27 janvier 2012 - Promulgation du règlement numéro 19-2011 établissant la tarification pour l'année 2012 

Le 20 janvier 2012 - Dépôt du rôle général de perception 2012

Le 21 décembre 2011 - Promulgation du règlement numéro 18-2011 établissant les taux d'imposition pour l'année 2012 

Le 9 décembre 2011 - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le projet de règlement numéro 17-2011

Le 2 décembre 2011 - Adoption du budget 2012 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2012-2013-2014

Le 2 décembre 2011 - Promulgation du règlement numéro 14-2011 visant à modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d'autoriser, dans la zone résidentielle Rb84, l'usage Gîte touristique de 5 chambres maximum 

Le 10 novembre 2011 - Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2012

Le 10 novembre 2011 - Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro 17-2011 visant à modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d’autoriser, dans la zone résidentielle Rb16, l’usage Service pour l’entretien ménager

Le 7 octobre 2011 - Promulgation du règlement numéro 16-2011 pourvoyant à augmenter le fonds de roulement et à affecter, à cette fin, une partie (100 000 $) du surplus accumulé.

Le 30 septembre 2011 - Promulgation du règlement numéro 10-2011 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

Le 23 septembre 2011 - Promulgation du règlement numéro 15-2011 visant à modifier le règlement numéro 2-2011 établissant la tarification pour l'année 2011

Le 15 septembre 2011 - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2011-2012-2013 - 2e année

Le 9 septembre 2011 - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 14-2011

Le 2 septembre 2011 - Promulgation du règlement numéro 9-2011 visant la création d'un programme complémentaire au Programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec 

Le 11 août 2011 - Promulgation du règlement numéro 13-2011 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 217 000 $ pour payer les travaux de réfection de pavage, trottoirs et bordures 2011

Le 11 août 2011 - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 14-2011

Le 5 août 2011 - Dérogation mineure - 1200, 6e avenue Pilote

Le 5 août 2011 - Dérogation mineure - 803, 10e avenue Potvin

Le 22 juillet 2011 - Dépôt du rapport financier 2010

Le 15 juillet 2011 - Promulgation du règlement numéro 8-2011 établissant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de La Pocatière

Le 30 juin 2011 - Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 13-2011 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 217 000 $ pour payer les travaux de réfection de pavage, trottoirs et bordures 2011

Le 23 juin 2011 - Abandon des procédures d'adoption du règlement numéro 7-2011 relatif à la citation de neuf monuments historiques conformément à la Loi sur les biens culturels

Le 17 juin 2011 - Projet de règlement numéro 8-2011 établissant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de La Pocatière

Le 21 avril 2011 - Promulgation du règlement numéro 4-2011 visant à modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d'agrandir la zone Rd18 à même la zone Pa5

Le 15 avril 2011 - Aux personnes intéressées par un règlement sur la citation de bâtiments historiques à La Pocatière - Le Comité consultatif d'urbanisme tiendra une assemblée publique de consultation le 4 mai 2011

Le 8 avril 2011 - Promulgation du règlement numéro 3-2011 relatif à la citation du Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière à titre de monument historique

Le 25 mars 2011 - Promulgation du règlement numéro 6-2011 concernant la délégation, au directeur général, du pouvoir de former le comité de sélection dans le cadre d'un appel d'offres avec système de pondération et d'évaluation des offres

Le 25 février 2011 - Promulgation du règlement numéro 5-2011 visant à modifier le règlement numéro 13-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Le 25 février 2011 - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 4-2011

Le 18 février 2011 - Aux personnes intéressées par un règlement sur la citation de bâtiments historiques à La Pocatière

Le 11 février 2011 - Promulgation du règlement numéro 2-2011 établissant la tarification pour l'année 2011

Le 11 février 2011 - Promulgation du règlement numéro 1-2011 établissant les taux d'imposition pour l'année 2011

Le 4 février 2011 - Dépôt du rôle de perception 2011

Le 28 janvier 2011 - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 4-2011 visant à modifier le règlement de zonage numéro 21-90 afin d'agrandir la zone Rd18 à même la zone Pa5