Taxation

Compte de taxes

Les taxes foncières procurent à la Ville de La Pocatière les fonds nécessaires dont elle a besoin pour assurer des services et programmes courants. De façon générale, la Ville envoie le compte total des taxes annuelles municipales aux propriétaires (inscrits au rôle d'évaluation à ce moment) au début de l'année civile.

Tableau des taxes et tarification des services

Taxes complémentaires

En plus du compte de taxes annuel qui est expédié au début de l'année, il est possible que la Ville fasse parvenir, à certains contribuables, un ou des comptes complémentaires pour l'année en cours ou pour l'année précédente.

Si tel est le cas, ce ou ces comptes de taxes complémentaires font suite à l'émission d'un ou de plusieurs certificats de l'évaluateur pour ajuster (à la hausse ou à la baisse) l'évaluation de l'immeuble à la suite de travaux de construction, de rénovation ou de démolition effectués sur la propriété qui ont influé sur sa valeur.

Cet ajustement rétroactif peut être envoyé plusieurs mois après la fin des travaux.

 

Mode de paiement

Préautorisé
Un moyen simple et pratique de respecter les échéances de paiement et d'éviter des frais de retard, consiste à adhérer au plan de paiements préautorisés qui seront retirés directement de votre compte bancaire.

L'adhésion au plan de paiements préautorisés n'a pas à être renouvelée tant et aussi longtemps que vous demeurez propriétaire ou qu'il n'y a pas de changement à votre compte bancaire.

Vous devez vous inscrire en retournant le formulaire d'adhésion au débit préautorisé dûment rempli téléchargeable ou disponible à l'hôtel de ville au 412, 9e Rue, à La Pocatière

Vous devez informer les responsables de la trésorerie advenant la vente de votre propriété.


Électronique
Vous pouvez payer votre compte de taxes foncières par l'entremise des services automatisés de la plupart des institutions financières (téléphone, Internet ou guichet automatique).

Si vous vous prévalez de ce mode de paiement pour la première fois, vous devez inscrire, à votre dossier de factures, le fournisseur Ville de La Pocatière ainsi que le numéro de référence vous identifiant auprès de la Ville pour la réception du paiement. Ce numéro correspond aux 10 chiffres  matricule sur le coupon de remise du compte de taxes.

Par la suite, il est possible d'utiliser cette inscription dans les services automatisés de l'institution financière tant et aussi longtemps que vous demeurez propriétaire ou qu'il n'y a pas de changement à votre compte bancaire.


Par courrier
Il est possible de faire parvenir vos paiements par courrier en détachant chacun des coupons de remise et en les retournant, accompagnés des chèques, dans l'enveloppe réponse.

Vos chèques doivent être libellés à l'ordre de la Ville de La Pocatière et peuvent être postdatés selon leur date d'échéance respective.


Au comptoir
Il est possible d'effectuer ses paiements en argent, par chèque ou par carte de débit :

  • Aux comptoirs de la plupart des institutions financières;
  • Au comptoir de la Ville de La Pocatière.

 

Modalité de paiement

Si le montant de votre compte de taxes foncières est de moins de 300 $, vous devez l'acquitter en un seul et unique versement, dans les 30 jours suivant sa réception.

Si le montant de votre compte de taxes foncières est de plus de 300 $, vous pouvez l'acquitter en 5 paiements égaux et consécutifs aux dates d'échéance inscrites sur votre compte de taxes soit;

Dates des paiements à venir

1er   28 mars 2016

2e    16 mai 2016

3e      27 juin 2016

4e    15 août 2016

5e    27 septembre 2016

Si votre compte de taxes n'est pas acquitté aux dates d'échéance, un intérêt journalier de 10 % s'ajoutera au montant dû.

 

Compte de taxes non reçu ou égaré

Tout propriétaire qui n'aurait pas reçu de compte de taxes avant le 28 février de l'année en cours, ou qui l'aurait égaré, devrait communiquer sans tarder avec le Service de la trésorerie de la Ville de La Pocatière.