Publication de la liste des contrats

Conformément à la loi, la Ville de La Pocatière publie la liste de tous les contrats conclus et qui comportent une dépense de plus de 25 000 $. Cette liste est mise à jour mensuellement et les renseignements demeurent publiés pour une période de trois ans. Cette liste est publiée dans le système électronique d'appel d'offres (Sé@o) approuvé par le gouvernement du Québec.

Rapport des contrats de plus de 25 000 $ octroyés par la Ville de La Pocatière

 

Une des dispositions de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et augmenter à ce titre leur autonomie et leur pouvoir prévoit que « la municipalité doit publier sur son site Internet au plus tard le 31 janvier de chaque année la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passé au cours de l'exercice précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de 25 000 $ ».

Contrats de 2 000 $ et plus dont la somme égale 25 000 $ et plus pour la période du 22 novembre 2016 au 31 décembre 2017