Publication de la liste des contrats

Conformément à la loi, la Ville de La Pocatière publie la liste de tous les contrats conclus et qui comportent une dépense de plus de 25 000 $. Cette liste est mise à jour mensuellement et les renseignements demeurent publiés pour une période de trois ans. Cette liste est publiée dans le système électronique d'appel d'offres (SÉAO) approuvé par le gouvernement du Québec.

Rapport des contrats de plus de 25 000 $ octroyés par la Ville de La Pocatière

 

Une des dispositions de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et augmenter à ce titre leur autonomie et leur pouvoir prévoit que « la municipalité doit publier sur son site Internet au plus tard le 31 janvier de chaque année la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passé au cours de l'exercice précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de 25 000 $ ».

Contrats de 2 000 $ et plus dont la somme égale 25 000 $ et plus pour la période du 22 novembre 2016 au 31 décembre 2017