Programme d'aide à l'établissement résidentiel

1.        Objectif

Favoriser le développement domiciliaire, l’achat de maisons et l’augmentation de la valeur foncière du parc immobilier de la Ville de La Pocatière par la mise en place d’un programme d’encouragement à l’établissement résidentiel.

 

 2.       Aide financière applicable

 

VOLET CONSTRUCTION

 

Aide financière

5 000 $, versés à raison de 2 500 $ par année pendant deux ans.

Modalités

Vous devrez fournir la facture de l’entrepreneur en construction ou le contrat de prêt hypothécaire pour cette construction.

 

VOLET ACQUISITION D’UNE MAISON DÉJÀ CONSTRUITE

 

Aide financière

2 000 $, versés lors de la prise de possession de la maison.

Modalités

Vous devrez fournir une copie du contrat notarié de l’achat de la maison ou votre compte de taxes de Ville de La Pocatière.

Les demandeurs ne doivent pas avoir bénéficié du programme pocatois d'encouragement à l'établissement résidentiel depuis 3 ans.

 

 3.        Admissibilité et délai de réception des demandes

 
Les personnes intéressées ont un an à partir de la date d’acquisition de la propriété (basée sur les documents notariés) pour compléter le formulaire qui établira le type et le niveau d’avantages applicables et fournir toutes les pièces justificatives.
 
Suite à l’analyse des informations fournies et selon chaque cas, une lettre confirmant l’admissibilité aux différents volets sera transmise aux demandeurs par Développement économique La Pocatière.

Pour faire une demande au Programme d'encouragement à l'établissement résidentiel, cliquez ici.